Qui aurait payé la TVA sociale?

Au terme d’une séance agitée, la majorité parlementaire a abrogé la « Tva sociale ».

A cette occasion, le député UMP Laurent Wauquiez a prétendu que le Gouvernement était  en train de « faire la poche des classes moyennes« ,  image qu’il avait utilisée au moment de la controverse sur le quotient familial.

D’après les élus de l’ancienne majorité, la « TVA sociale » permettrait d’alléger les prélèvements qui pèsent sur les Français car cet impôt s’étend aux importations et ouvre la possibilité de faire contribuer les concurrents étrangers au financement de notre protection sociale.

En réalité, il est  probable que  la « TVA sociale » pénalise ces classes moyennes et supérieures qui sont si chères à la droite parlementaire.

En effet, les ménages ne pâtiraient pas de la taxe si le prix de vente hors-taxe  diminuait d’un montant identique au supplément d’impôt.

Or  le marché français n’est pas vaste au point que sa  fermeture aux produits importés  fasse chuter le prix mondial d’un montant égal à la  TVA.

Dès lors, taxer les importations c’est faire payer le consommateur français(Ecopublix).

Recherchons maintenant le profil des  ménages qui seraient lésés par une hausse du coût des importations.

D’après le graphique ci-dessus (OFCE), ce sont les 50% les plus riches qui consacrent la part la plus importante de leur revenu à l’achat de biens importés (15,1% contre 12,7% chez les plus modestes).

En regardant bien, on s’aperçoit que c’est dès le troisième décile (au delà des 20% les plus pauvres) que se produit la hausse la plus significative du taux d’importations.

C’est dire si les milieux populaires ne seraient pas épargnés par la dite TVA.

DG

Tva sociale: qui paiera l’addition?

Quelqu’un va payer la Tva sociale. Mais qui?

Les étrangers?

C’est l’effet qui est annoncé, puisque la tva augmenterait le prix des biens importés tandis que la production locale bénéficierait de l’allègement de charges sociales.

Or, depuis 20 ans, le financement de la protection sociale a largement évolué en faveur de l’impôt (2 à 30% du total) sans effet notable sur nos échanges extérieurs.

De plus, si les salaires nets viennent à augmenter (pour un salarié payé 2000 euros par mois,  on évoque un gain mensuel compris entre 15 et 50 euros), le coût du travail bougera peu.

Dès lors, un choc inflationniste est prévisible.

Il affecterait deux catégories de personnes: retraités modestes, chômeurs et titulaires des minima sociaux d’un côté,  titulaires de revenus de la propriété (dividendes, intérêts, loyers…) de l’autre.

Qui va payer?

Certes, les revenus du capital ne sont pas indexés sur l’inflation mais, comme le note Natixis, ces derniers occupent une place modeste dans le revenu disponible des ménages (8% contre 20% en Allemagne).

Qui plus est, ils sont relativement peu consommés, contrairement aux minima sociaux.

Moralité: la TVA sociale défavoriserait les inactifs, les chômeurs et les salariés modestes au profit des actifs les plus huppés.

Un véritable bouquet final dans le feu d’artifice sarkozyste.

DG

TVA sociale, saison 2 ?

Le projet d’une TVA sociale vise à concilier Etat-Providence et compétitivité.

Techniquement, il s’agit de remplacer une partie des cotisations sociales par un supplément d’impôt sur la consommation.

Ce tour de passe-passe fiscal est censé donner un coup de pouce aux entreprises françaises puisque celles-ci bénéficieraient d’un l’allègement du coût du travail.

Comme le prix relatif des importations augmente, les économistes qualifient la TVA sociale de dévaluation fiscale.

Politiquement, la TVA sociale séduit quatre électorats.

Ceux qui aspirent à la diminution du coût du travail, ceux qui veillent à l’équilibre budgétaire, ceux qui regrettent le temps des dévaluations monétaires et les partisans d’une fiscalité proportionnelle.

Il est probable que tout ce joli monde sera déçu.

D’une part, nos entreprises devraient en profiter pour reconstituer leurs marges ou relever les salaires nets.

D’autre part, la TVA sociale risque de pénaliser la consommation,  moteur principal de la croissance française.

Enfin, cette réforme creuserait les inégalités de revenu puisque la TVA pèse relativement plus sur les ménages modestes, qui consomment relativement plus que les autres.

Un tel projet n’est pas franchement coopératif, mais les partisans de la TVA sociale ne voient pas au nom de quoi la France se priverait d’un instrument qui aurait fait ses preuves  en Allemagne.

Or la généralisation de cette réforme en Europe annulerait les bénéfices attendus.

De plus, il semble paradoxal de reporter le financement de la protection sociale sur les importations… que l’on cherche à réduire au nom du patriotisme économique.

Et si, plutôt que de reporter sur leurs voisins le coût de la protection sociale, les pays européens  mutualisaient leurs ressources dans ce domaine?

DG