La France, pays de la modération socio-fiscale

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On lit souvent dans la presse financière que le modèle social français serait une relique du temps jadis, le vaisseau fantôme de la devise rousseauiste « liberté, égalité, fraternité ».

Bien évidemment, la vérité ne réside pas plus dans l’exagération des milieux rentiers que dans la déclamation rituelle des principes révolutionnaires.

A ce propos, le graphique de gauche nous montre qu’entre 1985 et 2010, la concentration du revenu disponible en France est restée plutôt stable, ou du moins que la hausse actuelle des inégalités n’a pas (encore) effacé la diminution qui fut obtenue entre 1985 et 1995. En revanche, le caractère relativement égalitaire de notre pays tient un peu du trompe l’oeil puisque les havres de la social démocratie que sont l’Allemagne, la Suède ou la Finlande se rapprochent du degré d’inégalité hexagonal. Ces pays de tradition égalitaire nous rejoignent, plus que nous ne combattons les inégalités.

Le graphique de droite est intéressant pour comparer l’intensité avec laquelle les systèmes socio-fiscaux atténuent les inégalités monétaires. Il apparait qu’en France, la redistribution permet de réduire la concentration des revenus de 40%. C’est beaucoup, mais le pays de Marat n’occupe, avec l’Allemagne, qu’une position médiane.

Il est remarquable de constater que beaucoup de pays convergent vers la France. Entre 1985 et 2010, les écarts de redistributivité, dans l’échantillon de pays proposé, ont été divisés par deux et le modèle social français correspond à ce que pourrait devenir le modèle anglais, avec un peu de solidarité en plus, et à ce qu’il reste encore du modèle danois ou suédois.

Nous voici, statistiquement du moins, un modèle que l’on imite, ce qui devrait atténuer sur notre pays la pression de la concurrence fiscale. Reste à savoir si, politiquement, cette position nous suffit.

Impôt et redistribution dans les pays de l’OCDE

Dans quels  pays observe-t-on la fiscalité la plus progressive?

Le tableau ci-dessus permet d’évaluer l’effort fiscal qui est exigé du dixième le plus riche de la population (impôts directs + charges sociales salariales, cf Greg Mankiw )

Pour savoir si les ménages les plus riches paient relativement plus d’impôts que les autres, on compare leur poids dans la masse des recettes socio-fiscales (colonne 1) et celle des revenus primaires (colonne 2).

Le premier pourcentage est supérieur au second lorsque la fiscalité  est progressive, c’est-à-dire lorsque les prélèvements augmentent plus que proportionnellement aux revenus (ratio>1 dans la colonne 3).

De manière générale, on observe que le dixième le plus aisé de la population est relativement surtaxé.

La  France se situe très gentiment dans la moyenne des pays de l’OCDE, loin derrière les pays anglo-saxons (Etats-Unis,  Australie, Royaume-Uni).

A l’inverse, la gent aisée semble échapper au fisc en Islande, Belgique, Suisse et Pologne.

Pour interpréter correctement ces résultats, il ne faut pas perdre de vue que les deux premières colonnes du tableau  sont corrélées: plus la richesse à tendance à se concentrer entre quelques mains, plus la taxation de ces catégories rapporte à l’Etat et plus la société est amenée à corriger les écarts. Du moins, essaie-t-on de ramener les inégalités en deçà d’un certain plafond.

Par exemple, en Italie et aux Etats-Unis, la forte concentration des revenus s’accompagne d’une polarisation de la fiscalité sur les plus riches: plus de 40% des recettes fiscales pèsent sur les 10% les plus aisés.

La Corée du Sud ne suit pas la tendance générale: les riches y paient autant d’impôts qu’en Norvège, alors que leur part dans le revenu est inférieure de 5,5 points. Voilà un pays égalitaire et qui entend le rester.

Ajoutons que le record américain est, pour partie,  une illusion d’optique.

Le ratio (1,35) est accru par la faiblesse du niveau global de prélèvement obligatoire puisqu’il correspond mathématiquement au taux de prélèvement des plus riches  sur celui de l’ensemble de la population.

Aux Etats-Unis, les plus riches paient relativement beaucoup d’impôts parce que, dans un contexte de basse pression fiscale, il n’est pas difficile de contribuer plus que les autres. De plus, la norme démocratique empêche de réduire la fiscalité de l’élite en dessous d’un certain seuil.

Pour terminer, n’oublions pas que le système socio-fiscal redistribue les richesses autant (si ce n’est plus) par  ses prestations que par ses prélèvements.

La fiscalité suédoise parait neutre en termes de progressivité (ratio=1). Mais les fonds collectés sont redistribués sous forme de prestations (éducation, santé) qui réduisent très significativement les écarts de niveaux de vie.

DG

 

Tout en vrac

A ne pas manquer: la vidéo dans laquelle Bertrand Gazier  brosse, avec beaucoup de vivacité, le portrait psychologique et intellectuel de Keynes. Figurez vous que ce dernier pillait sans vergogne les idées et les intuitions des autres. C’est mal, mais n’est-ce pas le prix du génie?

La recherche dans le domaine de la fiscalité est marquée par la « french touch ». Thomas Piketty vient de montrer que la fiscalité française épargne les plus riches: le taux réel d’imposition décroîtrait au delà de 12000 euros de revenus mensuels. Camille Landais, Emmanuel Saez et Henrik Kleven s’intéressent aux pérégrinations fiscales des stars du football et appellent de leur voeux une coordination internationale sur cette question.

Ascenseur social es-tu là? Je lis, via le blog de Paul Krugman, que la mobilité sociale est assez faible en France. Tout se passe comme si, en moyenne, chaque père transmettait 41% de ses revenus à son fils, contre 47% aux Etats-Unis et 15% au Danemark.

2012, année fatidique? Barry Eichengreen donne moins de deux ans aux Etats-Unis (avant les prochaines élections présidentielles) pour rétablir leurs comptes publics, sous peine d’un cataclysme monétaire.

Une dernière vidéo pour la route : ici, le sociologue Christian Laval explique le contexte philosophique, moral et religieux d’apparition de l’homme économique. Il termine son propos en reprenant la distinction de Michel Foucault entre le libéralisme « naïf » du XVIIIième siècle et sa version actuelle, résolument constructiviste (des réformes, encore des réformes).

DG

Adam Smith et la fiscalité

Les réflexions d’Adam Smith sur la fiscalité occupent une cinquantaine de pages de la Richesse des Nations.

Veritable encyclopédie de l’impôt à travers le monde, le chapitre 2 du Livre 5 nous transporte de Hambourg à Montauban et de Bohème en Ecosse.

De prime abord, le foisonnement de détails dissuade un peu la lecture mais hormis quelques taxes exotiques sur la salicorne, les chaises à porteur ou les carosses à six chevaux (ancêtres des 4.4), on découvre que les techniques fiscales du XVIIIième n’ont pas grand chose à envier aux notres et que les controverses de l’époque à propos de la justice fiscale ou du consentement à l’impôt conservent une vive actualité.

Après que notre auteur ait montré que la spontanéité et l’opacité des comportements marchands dévrait dissuader l’Etat de s’impliquer dans les affaires économiques, on se demande bien comment  Smith va s’y prendre non seulement pour justifier le principe de l’impôt mais également en préciser le profil idéal. 

Or Smith parvient sans difficultés à concilier une certaine conception de la justice sociale avec le souci des incitations économiques ainsi que le principe de la « main invisible ».

Où l’on apprend que l’impôt est un mal nécessaire

Ne doutons qu’Adam Smith aurait renversé d’effroi sa tasse de thé s’il avait appris que, deux siècles plus tard, le taux moyen de prélèvement obligatoire oscillerait entre 30 et 40% du revenu national.

Depuis son modeste bureau des douanes écossaises le professeur d’économie politique a les yeux tournés vers les possessions anglaises d’amérique du nord. Et là-bas, où tout est neuf, les colons ne contribuent pas aux frais militaires de la couronne britannique et sont presque totalement libérés des impôts.

Hélas, il s’agit d’une exception, et sur le continent européen l’impôt est une incontournable réalité que Smith justifie en trois idées.

  • Tout d’abord, il juge les ressources alternatives ne sont pas à la hauteur des besoins de financement d’un état moderne. C’est le cas des profits qu’il pourrait retirer  du négoce international de l’argent (activité trop incertaine aux yeux de Smith) mais aussi des revenus fonciers que procurent le domaine public (« Les terres du domaine de la couronne de la Grande Bretagne ne rapportent pas actuellement le quart de la rente qu’on pourrait probablement leur faire rendre si elles étaient propriétés particulières. Si ces terres étaient plus étendues (…) et qu’elles fussent mises sous la régie insouciante, dispendieuse et oppressive de ses agents et préposés (…) il serait probable qu’elles seraient encore plus mal régies »). On retrouve là le sourcilleux libéral.
  • « Les sujets d’un Etat doivent contribuer au soutien du gouvernement (…) en proportion du revenu dont ils jouissent sous la protection de l’Etat« . Ceci renvoie à l’existence d’une dette des individus vis-à-vis de l’Etat. En effet, c’est sous la protection du gouvernement, et en vertu de sa « bonne conduite »,  que les agents économiques sont en mesure de déployer leurs industrie. La protection contre les ennemis extérieurs ou la sécurisation du droit de propriété sont des biens publics qui exigent une contribution obligatoire aux yeux de Smith (1).
  •  Smith ajoute que les risques naturels justifient une imposition supplémentaire. Il en va ainsi du financement des digues en Hollande mais aussi de certains cantons suisses « fréquemment ravagés par des orages et des inondations« . Dans ce dernier cas il remarque que les citoyens votent d’eux mêmes l’impôt, ce qui est un exemple intéressant de gestion communautaire et spontanée qui se situe au delà de l’Etat et du marché.

Où l’on nous dit qu’il faut taxer les rentes

La rente est le revenu que procure la propriété terrienne à celui qui en loue l’usage.  Smith recommande de taxer ce bénéfice monopolistique pour des raisons de:

  • justice sociale: la rareté des terres et leur appropriation individuelle procurent à leurs propriétaires une rémunération artificielle et indépendante de tout effort. Par exemple, les propriétaires de terrains situés en ville bénéficient de prix souvent très élévés, qu’ils prennent soin ou pas de leurs biens (Smith a également dans son collimateur quelques hauts fonctionnaires qui ont tout loisir pour s’arroger les plus fortes rémunérations).
  • d’efficacité: la terre est un facteur de production immobile, aisément mesurable et dont il est aisé de retirer une rente excessive, il est donc possible d’en taxer une partie sans créer de distorsions économiques.  A l’inverse, Smith estime que la  taxation des profits du négoce se heurte à l’éventualité d’un exil fiscal des marchands « citoyens du monde » (le propriétaire terrien est seulement « citoyen d’un pays« ). Smith attire également  l’attention sur l’arbitraire qui prévaut lorsque les agents de l’Etat déterminent le niveau de taxation des revenus individuels dont ils ont une connaissance très approximative  (2).

Pour résumer, la taxe foncière est l’impôt le moins « destructif » puisque la rente découle de l’enrichissement général plutôt qu’elle n’y participe (Smith va même jusqu’à louer les bienfaits de l’expropriation des propriétaires terriens qui ne font pas fructifier leurs biens, ce qu’il observe aux Etats-Unis).

On rêve d’un Adam Smith qui débusquerait les rentes modernes.

A ce propos, lisons les recommandations des économistes Jean Paul Fitoussi et Eloi Laurent :

 « La gageure consistera donc pour les gouvernements européens à coopérer pour accroître l’imposition sur le capital, mais aussi à procéder à un transfert de fiscalité vers les bases peu mobiles sans pénaliser l’emploi, notamment la terre, facteur de production le plus ancien désignant aujourd’hui les ressources naturelles et les pollutions » (« L’Europe en 2040 », cité dans Problèmes Economiques, 26 mai 2010).

De la progressivité de l’impôt

Smith marque sa préférence pour des impôts proportionnels (« flat tax » dirait-on aujourd’hui). Il précise, sous forme de maxime, que l’impôt doit être payé « en proportion du revenu » de chacun et  proteste contre les prélèvements qui frappent plus que proportionnellement les pauvres (« la pire de toutes les inégalité » s’exclame-t-il).  

Pour autant, Smith n’est pas fermé à l’idée d’un impôt progressif, à condition qu’il soit indirect (3) et qu’il frappe la richesse ostentatoire.  

C’est pour cela qu’ il approuve la surtaxation d’un bien de luxe précis:  les loyers des habitations les plus luxueuses.

Ecoutons le : « Le luxe et la vanité forment la principale dépense du riche, et un logement vaste et magnifique embellit et étale, de la manière la plus avantageuse, toutes les autres choses du luxe et de vanité qu’il possède. Aussi un impôt sur les loyers tomberait, en général, avec plus de poids sur les riches, et il n’y aurait peut-être rien de déraisonnable que les riches contribuent aux dépenses de l’Etat, non seulement à proportion de leur revenu mais encore de quelque chose au-delà de cette proportion ». (4)

Les privilégiés dont parle Smith constituent d’une infime minorité (« pour un homme très riche il faut qu’il y ait au moins cinq cent pauvres« ). Environnés « d’une foule d’ennemis inconnus » les riches sont les premiers à bénéficier de la surête que procure l’Etat. A ce titre, il est envisageable, nous dit Smith, qu’ils contribuent relativement plus que les autres aux dépenses publiques.

D. G

NB: Le prochain billet smithien portera sur le rôle de l’Etat, la prochaine chronique marxienne sur Marx et les avantages comparatifs.   

 

 

(1) En ce qui concerne les infrastructures de transport à la charge de l’Etat, Smith explique qu’elles sont autofinancées par les droits de péage et autres taxes qui ne constituent pas, de toute façon, des prélévements obligatoires au sens strict puisque ils sont la contrepartie directe d’un service).

(2) Cette situation d’information incertaine qui se traduit par une règle de décision arbitraire épouse la même logique que celle qui fixe la valeur des titres financiers chez Keynes.

(3) Un impôt direct lui paraît inquisitorial, coûteux en bureaucratie et sujet à de fausses déclarations.  L’Etat serait tenté de riposter avec des taxes encore plus élevées afin de compenser les pertes fiscales.

(4) On trouvera dans le chapitre 1 du livre 5 un passage ironique à propos des taxes sur les lourds carosses et autres moyens de locomotion ostentatoires qu’emploient les « riches indolents ». Ces prélèvements sont justes car les pauvres, qui avancent « plus légers »,  endommagent  moins ces infrastructures utiles à  tous.