Etat des lieux mondial des antidumping

Le CEPR et la Banque Mondiale  mettent en ligne un ouvrage collectif,  intitulé The great recession and import protectionism-the role of temporary protection, qui passe au peigne fin l’usage récent des antidumping par les Etats-Unis, l’Europe, l’Inde, le Brésil et la Chine.

Dans le chapitre European Union-No Protectionist Surprise, Hylke Vandenbussche et Christian Viegelahn ne constatent pas de poussée protectionniste en Europe depuis 2007.

A l’heure actuelle, seuls 2% des importations en provenance de la Chine sont concernées par une procédure antidumping.

En revanche, ils observent une évolution intéressante de la structure par produits des antidumping européens.

L’Europe a tendance à moins protéger ses industries de biens d’équipement (capital goods) et intermédiaires (industrial goods) relativement aux industries de biens de consommation.

Les auteurs expliquent cette inflexion par la réticence à taxer des biens productifs européens  réimportés à partir des pays de délocalisation.

Taxer des chaussures ou des jouets est politiquement plus pratique:

 A focus of EU’s antidumping policy on consumer rather than industrial goods could be related to the international fragmentation of production. Indeed, EU firms, offshoring parts of their production into foreign countries, could be adversely affected by antidumping duties on intermediates that are shipped back to the EU as shown by Konings and Vandenbussche (2009). This could explain the recent focus of EU antidumping policy on consumer goods.

Piyush Chandra constate en Chine une autre évolution intéressante.

Il observe que ce pays utilise trois fois plus souvent les antidumping à l’encontre de pays développés et qu’il les applique de façon durable:

Another important feature of China’s antidumping regime is the duration of its antidumping measures. Although China removed a number of measures during the crisis period, the duration of previously-imposed measures surpassed five years without removal in many cases. As of end 2009, 60% of the cases that had lasted for more than five years had not yet been removed.

DG

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12%

Depuis un an, les producteurs européens de papier ont multiplié les plaintes contre leurs concurrents chinois.

12%, c’est le taux maximum des droits compensateurs (antisubvention) que l’UE appliquera pendant cinq ans aux importations de papier glacé chinois.

Ces tarifs se doublent de droits antidumping (de 8 à 35%), auxquels la Chine répliquera, à n’en pas douter.

Les autorités de ce pays affirment de pas soutenir leurs firmes et ont riposté par des droits antisubvention d’un montant similaire, appliqués aux exportations européennes d’amidon.

Même si les producteurs italiens, espagnols ou belges font face à une pression concurrentielle croissante, le montant des exportations chinoises (130 millions d’euros) reste modeste.

La décision de l’UE est stratégique.

C’est la première fois que l’UE associe tarifs antisubvention et antidumping à l’encontre de producteurs chinois spécifiques.

En portant le débat sur le terrain de la concurrence déloyale et non celui de la sous évaluation du Yuan, l’UE cherche à ne pas diviser ses Etats-membres.

Comme l’explique le New York Times, beaucoup de pays européens voient leur déficit commercial se creuser vis-à-vis de la Chine, alors que l’Allemagne enregistre un excédent.

Au passage, les sanctions de l’UE amélioreront les relations commerciales avec  l’Afrique du Sud, pays exportateur de papier qui avait déposé plainte contre la Chine et pourrait bénéficier de ses mésaventures.

DG

Mondialisation des idées et politique commerciale stratégique

En 1999, Marc Busch publie  Trade Warriors, ouvrage dans lequel il fait une découverte intéressante: l’administration américaine ne protège pas de la concurrence extérieure les industries les plus technologiques, mais privilégie celles qui utilisent en priorité des connaissances et des savoirs spécifiques aux Etats-Unis.

Par exemple, le secteur de l’aviation civile est très soutenu, contrairement aux semi-conducteurs ou aux écrans plats. Dans le premier cas, le produit final est suffisamment complexe et ajusté au marché américain pour irriguer une recherche essentiellement nationale; dans les autres cas, les technologies sont rapidement transférables des Etats-Unis vers leurs concurrents.

Les secteurs dont la technologie ne peut être fixée sur un territoire trouvent moins d’écho auprès des gouvernements qui préfèrent temporiser et attendre que les autres pays fassent le premier pas pour bénéficier des externalités de la recherche étrangère, sans en payer le coût économique et politique.

10 ans après la publication de cet ouvrage, la globalisation des connaissances et des savoirs à fait du chemin.  Exporter des brevets est monnaie courante, comme l’indique le tableau ci-dessus. Par exemple, en 2008, 62% des brevets attribués à des résidents allemands ont été déposés à l’extérieur de l’Allemagne.

Dans ce contexte, Nathan Nunn apporte une validation  empirique aux observations de Marc Busch.

Son papier montre que la globalisation des idées coupe l’herbe sous le pied d’une protection commerciale en vogue : les droits antidumping.

L’étude porte sur la période 1980-2005 aux Etats-Unis et concerne l’ensemble des secteurs agricoles et manufacturiers de ce pays.

N. Nunn commence par classer chaque  secteur en fonction du degré de domesticité des connaissances qu’il utilise.

Dans son jargon, la variable K désigne la part des brevets américains dans le total des brevets en vigueur à l’intérieur des 386 secteurs étudiés.

Plus K approche de zéro, plus le retour sur investissement technologique est capté par des firmes non américaines.  Par exemple, en  2008, moins de 30% des brevets exploités dans les équipements audiovisuels faisaient appel à du savoir faire américain (dont les écrans plats).

L’auteur montre que cette variable  influence négativement le montant des droits antidumping mis en place par l’administration américaine (International Trade Commission).

Plus les brevets américains occupent le terrain, plus le degré de protection est important.

Comme de bien entendu, l’auteur prend soin d’estimer l’impact d’autres variables, corrélées ou non avec K (taux de syndicalisation de la main d’oeuvre et taux d’importation de produits finis et intermédiaires, a priori croissant avec la diffusion internationale des technologies). Cela ne modifie pas sa conclusion.

Quels enseignements tirer de cette étude?

L’argument du protectionnisme éducateur, cher au théoricien allemand Friedrich List, est mis en difficulté. Aider les secteurs en retard est une idée séduisante, mais passez ce projet à la moulinette politico-lobbystique et vous obtenez un résultat inverse au but recherché: les secteurs qui dépendent des innovations extérieures, et auraient besoin d’un coup de pouce,  sont relativement moins protégés au plan commercial.

On peut se demander si une collaboration étatique à échelle régionale voire mondiale, dans le domaine de l’innovation et à la recherche, ne constituerait pas une meilleure réponse.

D. Gouaux

Les droits antidumping dopent-ils la productivité?

L’OMC autorise la mise en place d’une protection tarifaire lorsqu’elle constitue une riposte à certaines formes de concurrence déloyale. Le plus souvent ceci prend la forme de droits antidumping qui sont calculés après enquête administrative. En Europe cette pratique est à ce point courante qu’on est en droit de s’interroger tant sur la légimité des plaintes qui émanent des entreprises locales que sur leur efficacité.

Jozef Konings et Hylke Vandenbussche montrent que ce sont les entreprises les moins efficaces qui réclament  puis obtiennent des droits antidumping à l’encontre de leurs compétiteurs extérieurs. Plus précisément, il s’agit des firmes les moins productives, dites également les plus éloignées de la « frontière technologique ».

Ceci n’est pas surprenant mais doit nous mettre la puce à l’oreille quant à la crédibilité d’un certain nombre  de plaintes pour dumping. En effet, il est tentant pour une entreprise en difficulté d’en attribuer la cause aux importations et de harceler la concurrence étrangère en déposant plainte auprès des autorité bruxelloises. 

Jusque là rien de nouveau sous le soleil me direz vous mais nos deux auteurs prolongent leurs investigations en étudiant la façon dont les entreprises se comportent une fois qu’elles ont obtenu la protection tarifaire qu’elles réclamaient. Après enquête statistique il apparaît que les « canards boiteux » le sont un peu moins à l’issue de la période de protection. En clair les firmes investissent plus en recherche en développement et « ajustent » leurs effectifs à la baisse afin de mieux affronter la concurrence (ah la dimension sociale du protectionnisme).

La remise à niveau est cependant modeste et se double d’un effet indésirable car il ressort de l’étude que les mesures antidumping pénalisent les entreprises les plus efficaces chez lesquelles elles provoquent des pertes de productivité. Et pourquoi donc? Pour une part, selon les auteurs, parce que les firmes les plus toniques sont aussi celles qui intègrent le plus dans leurs exportations des composants importés qui deviennent plus couteux du fait des droits antidumping.

Dit autrement, ces tarifs jouent comme un impôt sur les entreprises qui délocalisent afin de donner un bol d’oxygène aux firmes les moins performantes. Tout ceci est bel et bon mais est-ce la fonction véritable des antidumping?

Il est regrettable que cette protection devienne un substitut médiocre et coûteux à la politique industrielle  et on devrait se  demander  comment empêcher que certaines entreprises en soient réduites à la réclamer à tort et à travers.

D. G

J. Konings, H. Vandenbussche, « Heterogenous responses of firms to trade protection », Journal of International Economics, 76, 2008.

Dorénavant le protectionnisme passera par les droits antidumping

Vendredi dernier M. Obama a annoncé l’imposition de droits de douanes supplémentaires sur les importations de pneus en provenance de Chine. Ils prendront la forme d’une clause de sauvegarde revenant à un tarif de 35% sur les pneus chinois bon marchés en plus des 4% existant. La raison invoquée est le volume croissant des importations chinoises de pneus. La Chine s’est insurgée contre cette pratique dénonçant une violation des règles internationales édictées par l’OMC. Rappelons d’ailleurs que quelques années avant en juin 2007, le Bureau fédéral américain chargé de la sécurité routière rappelait de 450000 pneus provenant d’un fabricant chinois  car ils ne sont pas conformes aux normes de sécurité. Au-delà de ce cas, il faut savoir que la Chine est la première cible des droits antidumping (AD) dans le monde et tout le monde s’est aperçu que, d’une façon générale, les produits chinois subissent une très mauvaise presse : appel au boycott de produits alimentaires comme les poulets, accusation de dumping social et/ou environnemental, peinture au plomb dans la fabrication de jouets, fauteuils contenant des produits toxiques à l’origine d’allergies, contamination par la mélamine de produits laitiers chinois, empoisonnement au Cadmium, dentifrice contenant du diéthylène glycol utilisé comme solvant ou dans les antigels… la liste est encore longue.
Peut-être que ces événements sont plus liés qu’on ne le pense. Il faut savoir qu’aujourd’hui, les droits de douanes, les subventions ou encore les quotas sont très encadrés voire définitivement prohibés par l’OMC, a contrario les droits AD sont autorisés et se placent comme des outils de plus en plus utilisés. De nombreux économistes comme par exemple Blonigen et Prusa (2003) n’hésitent pas à parler de substitution. Tout cela n’est pas sans susciter quelques interrogations quand on connait le flou qui entoure la mise en place de ces procédures et ‘absence d’uniformité des procédures entre les pays. Khatibi (2009) nous rappelle à cet égard que « the antidumping protection allows considerable discretion over when and how to implement this policy. This typically gives rise to a more complex and less transparent tool than traditional tariff protection, creating trade effects that are difficult to understand. » Le problème majeur lié à l’utilisation accrue de ces procédures tient donc au risque élevé de voir émerger via les AD  une nouvelle forme de protectionnisme.
Comment marche la procédure AD ? C’est assez simple, l’OMC permet aux pays signataires d’instaurer une taxe sur un produit étranger égale à la marge de dumping trouvée grâce à une investigation initiée par la firme pénalisée par la concurrence déloyale de la firme importatrice. Si la firme accusée ne collabore pas elle risque de supporter un droit AD très élevé puisque les marges de dumping seront uniquement fondées sur les allégations de la firme accusatrice. C’est ce qu’on appelle la « règle des faits disponibles ». Cette procédure vient d’une certaine façon légitimer l’action des lobbies cherchant à protéger leur secteur, on a bien ici une source potentielle de protectionnisme. Effectivement à y regarder d’un peu plus près, ce sont les secteurs les mieux organisés et ayant les groupes de pression les plus influents qui initient le plus d’investigations. Les premiers secteurs initiateurs de procédures AD sont respectivement la sidérurgie, le secteur pharmaceutique et le secteur textile.
Vous vous doutez que la collaboration dans les investigations AD engendre un coût pour la firme accusée : par exemple, le département du commerce américain exige la réponse à un questionnaire de plus de 200 pages, le respect de normes, de formats de données, la rigidité dans les échéances, et la non considération des collaborations partielles. Si vous ajoutez à cela l’enjeu stratégique que constitue la connaissance d’informations jusque là confidentielle, on est alors en mesure de justifier des situations a priori paradoxales où la firme suspectée de dumping refuse de collaborer aux investigations (Moore, 2005 et Tandé, 2005).
    Quant au calcul de cette marge de dumping quelques points méritent aussi d’être soulignés. Ce calcul est fondé sur une comparaison entre d’une part le prix pratiqué sur le marché d’exportation et d’autre part celui pratiqué sur le marché local ou bien les coûts de production. Cette « valeur normale » du bien étranger repose donc sur des informations privées détenues par la firme exportatrice. Ainsi au décalage existant entre la définition juridique du dumping (justifiant la mise en place de procédures AD) et sa définition économique (Blonigen et Prusa, 2003) s’ajoute un problème d’asymétrie d’information. Or durant la période 1980-1990 la marge de dumping taxée par le département du commerce américain était en moyenne de 67% lorsque l’autorité avait recours à cette règle contre 28% sinon (Baldwin et Moore, 1991). Moore (2002) trouve des résultats très proches à partir de données plus récentes. Quelques travaux ont mis en avant les risques de voir des firmes ainsi taxées alors qu’elles ne pratiquent pas de dumping, ou encore d’être accusé de pratiquer des marges de dumping bien plus importantes qu’elles ne le font réellement, je pense notamment au handbook de Boltucck and Litan (1991) dont le titre Down in the Dumps : Administration of the Unfair Trade Laws est explicite quant à son contenu.
J’ai présenté à l’AFSE jeudi dernier un article (que je tiens à votre disposition patrice.cassagnard@u-bordeaux4.fr) qui ajoute à toutes ces inquiétudes un nouvel élément et qui nous pousse à nous interroger davantage sur la difficulté à mesurer le dumping social et environnemental et par ricochet sur la difficulté à mettre en place des AD en invoquant le dumping social ou environnemental. On sait que le prix d’un bien n’est pas seulement fonction de caractéristiques propres à la firme mais il dépend aussi des consommateurs du pays importateur et plus précisément de la perception qu’ils ont du bien importé concerné, de ses goûts… J’ai construit les bases de ce modèle avec J.M. Cardebat (voir le dernier numéro de la Revue d’Economie Politique). Il s’agit d’un modèle Nord Sud de différenciation verticale où la différenciation repose sur la qualité sociale du bien : le bien du Nord est supposé d’éthique certaine alors que le bien du Sud est d’éthique incertaine. Le bien du Sud possède ainsi les caractéristiques d’un bien de confiance (Darby et Karny, 1973) et cette incertitude qui le caractérise diminue son prix. L’écart de prix entre les deux produits proviendra alors d’une probabilité subjective portant sur la qualité sociale du bien. Cette probabilité peut être éloignée de la réalité et influencée par d’éventuelles campagnes négatives ou de dénigrement. Cela conduit naturellement à des différences de prix et de demande sachant que les consommateurs sont caractérisés par une sensibilité plus ou moins marquée à l’éthique contenue dans le bien qu’il consomme.
Dans un tel cadre, nous montrons qu’il existe un droit AD optimal qui revient à appliquer un droit douane d’autant plus élevé que l’incertitude dans la qualité sociale du bien est forte. La firme du Nord réclamant une protection bénéficie d’un nouveau moyen pour augmenter le niveau de du droit AD. Elle est effectivement en mesure d’influencer négativement la confiance des consommateurs via une campagne de dénigrement qui réduira la confiance des consommateurs dans le bien du Sud et augmentera le droit AD optimal. La procédure d’AD vient ainsi corriger un écart de prix entre le produit local et importé qui repose sur l’image que les consommateurs ont du bien importé et sur les pressions exercées par la firme locale sur cette image. Peut-on qualifier cela de dumping ?
D’autre part, est-ce que la firme plaignante va complètement détruire l’image de sa concurrente ? Et bien non. Elle va préférer que sa concurrente ne collabore pas or un dénigrement trop fort constitue une incitation importante pour la firme accusée à rétablir l’information (même si elle n’est pas complètement exemplaire). Il existe donc un niveau de dénigrement optimal maximisant le profit de la firme du Nord et expliquant de façon nouvelle la non coopération de la firme du Sud dans les investigations de la procédure AD.
On tient probablement ici une autre explication de la non coopération possible des firmes du Sud et de l’importance des marges AD qui en résulte.