En 2015, les multinationales françaises ont transféré 32 milliards de profits dans les paradis fiscaux

Alors que la concurrence fiscale fait rage, la littérature économique manque de données sur les transferts de profits auxquels se livrent les firmes multinationales en direction des paradis fiscaux. L’étude de Thomas Torslov, Ludvig Wier et Gabriel Zucman procure une vision d’ensemble de ce phénomène.  D’après leurs estimations, les multinationales transfèreraient 40% de leurs profits dans un paradis fiscal,  soit un peu plus de 600 milliards de dollars en 2015.

 

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Pour ces multinationales, le jeu en vaut la chandelle car à chaque dollar de taxe qu’elles acquittent  dans un paradis fiscal, elles en économisent cinq dans leur pays d’origine.

La migration fiscale est si importante qu’en dépit de taux d’imposition dérisoires (de l’ordre de 5%), les paradis fiscaux engrangent plus de revenus fiscaux (en % du revenu national des pays concernés) que les Etats-Unis et les pays de l’Union européenne…

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En l’absence d’évasion fiscale, les recettes du fisc français prélevées sur les entreprises augmenteraient de 21%, soit autant que la Hongrie et l’Islande, plus les Etats-Unis (14%) et moins que l’Allemagne (28%).

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Outre les paradis fiscaux dont on a l’habitude d’entendre le nom (Singapour, Chypre, Malte, Luxembourg…), il faut noter le poids considérable de l’Irlande qui reçoit un sixième des profits « manquants » dans le monde, mais aussi celui de la Belgique et des Pays-Bas, qui à eux deux accueillent autant de profits voyageurs que la Suisse.

Les auteurs obtiennent ces résultats à partir des données qu’ils collectent dans les comptes nationaux des plus grandes économies et d’une trentaine de paradis fiscaux. Ceci leur permet d’évaluer la profitabilité des filiales installées dans un paradis fiscal. Par exemple, les auteurs découvrent qu’une firme étrangère installée en Irlande ne déclare qu’un dollar de salaire pour 8 dollars de profits imposables, ce qui revient à un taux de marge de l’ordre de 90%, contre 25% pour les firmes locales. En corrigeant ce surprofit de la part qui résulte d’investissements en capitaux tangibles, susceptibles d’améliorer la performance des entreprises étrangères, on parvient à estimer le profit qui résulte uniquement de l’opportunisme fiscal.

 

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