Le Pacte qui vaut 20 milliards

Le Gouvernement vient d’annoncer une ristourne fiscale de 20 milliards d’euros, sur trois ans, à destination des entreprises.

Que représente cette aide?

Grosso modo, cela revient à doubler le montant des allègements de charges sociales consentis actuellement aux entreprises (22,2 milliards en 2009).

Vu sous un autre angle, ces 20 milliards permettraient de couvrir les 3/4 de la baisse de l’excédent brut d’exploitation des sociétés non financières entre 2008 et 2011 (-26 milliards d’euros).

Ainsi donc, au terme d’un lobbying intensif, les représentants du monde de l’entreprise ont remporté une victoire politique significative.  Toutefois, ils n’ont pas obtenu gain de cause sur la « tva sociale », le Gouvernement ne voulant pas imposer aux salariés la double peine d’une TVA supplémentaire conjuguée à l’effritement de leur couverture sociale.

En finançant pour moitié le crédit d’impôts aux entreprises au moyen d’une réduction des dépenses, les autorités voient un peu plus loin que les représentants du patronat, car il est vraisemblable qu’une hausse de la fiscalité directe (CSG) ou indirecte (TVA)  inciterait les salariés à réclamer des augmentations de rémunérations (Benassy-Quéré).

Malgré tout, on ne sait pas ce que les entreprises vont faire de cette manne (H. Sterdyniak), ce qui ne semble pas trop gêner le Gouvernement,  qui se félicite d’avoir gagné ses galons de réalisme économique.

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