Hauts revenus: dix ans de privilège fiscal

« Dans la partie haute de la distribution des revenus, les taux de prélèvements obligatoires deviennent régressifs, en particulier au sein du 1 % les plus hauts revenus, même si on retire de l’analyse les cotisations sociales contributives. Cette caractéristique de la fiscalité française n’est pas nouvelle et vient avant tout d’assiettes imposables percées : ce phénomène explique que la plus grande partie des hauts revenus échappe aux prélèvements obligatoires. A ces assiettes percées s’ajoute l’effet des réductions d’impôt, les « niches fiscales », dont l’effet est fort pour les hauts revenus, à l’exception des individus les plus fortunés. Si cette situation n’est pas nouvelle, les réformes fiscales mises en place depuis 10 ans ont eu pour effet d’accroître la régressivité du système : entre 2002 et 2012, alors que le taux de prélèvements obligatoires, en pourcentage du revenu national, baissait de 0,6 point pour l’ensemble de la population, les 1 % des plus hauts revenus ont vu leur taux d’imposition baisser de 3,6 points. »

Source:  Institut des Politiques Publiques , Fiscalité et Redistribution en France, mars 2012. Pour un commentaire de cette étude, paru dans Challenges, c’est ici.

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Une réflexion au sujet de « Hauts revenus: dix ans de privilège fiscal »

  1. Et en septembre, nombre d’assujettis découvriront qu’ils seront redevables de l’IRPP grâce au vote de la loi de finance (rectificative de janvier,de mémoire) … par la grâce du gèle du seuil de recouvrement … commes’il n’y avait pas d’inflation !

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