L’OMC n’est pas une bicyclette

 

L’Organisation mondiale du commerce n’est pas une chose fragile:

« A l’opposé de l’ancien GATT, l’OMC ne doit plus être comparée à une bicyclette qui tombe à l’arrêt. Au contraire, l’OMC remplit globalement – indépendamment de la libéralisation progressive du commerce – des tâches cruciales pour la production et la mise en application du droit et d’acquisition du droit et par là sert à établir des conditions de concurrence stables et prévisibles ».

Cette citation est extraite d’un article du professeur de droit international Thomas Cottier qui apporte un éclairage intéressant sur la nature de la mondialisation.

 En tant que juriste, il aborde la question sous l’angle des techniques juridiques dont dispose  l’OMC depuis sa création en 1995. 

 Contrairement au GATT (Accord général sur les droits de douane et le commerce), l’institution est dotée de moyens contraignants qui lui permettent de s’attaquer à ce que l’auteur nomme les « obstacles aux échanges de troisième génération » .

 Les deux premières catégories d’entraves au commerce international sont les droits de douane et les obstacles non tarifaires (par exemple les quotas). Dans les deux cas, il s’agit de mesures à la  frontière  qui relèvent de  la politique commerciale la plus classique.

A partir des années quatre-vingt dix,  l’objectif des négociations multilatérales devient plus ambitieux.

L’attention se porte  sur l’harmonisation  des normes internes à chaque pays.

 On traite des aides à la production agricole, les normes sanitaires, de la propriété intellectuelle, des règles d’attribution des marchés publics ou encore de  la mise en conformité des législations antidumping.

Désormais, pour chaque pays,  politique extérieure et intérieure se confondent dans l’objectif d’assurer « la stabilité et la prévisibilité de la concurrence » dit l’auteur.

Pour remplir cette mission, il était indispensable qu’une véritable institution internationale, dotée de pouvoirs réels (par exemple pour régler les différends commerciaux) et oeuvrant en permanence, voit le jour.

 En ayant cela en tête, on peut repousser  deux erreurs symétriques à propos de la mondialisation :

  •  La mondialisation n’est pas « imaginaire » (explication sociologisante de Daniel Cohen selon lequel le problème réside moins dans la mondialisation que dans le sentiment d’être privé de ses bienfait). C’est un phénomène réel et inédit dans ses implications sur le droit interne de chaque pays et la vie quotidienne des populations.
  • La mondialisation contemporaine n’est pas la prolongation du passé: ce n’est plus le projet d’un marché sans frontières, tel que le  rêvaient les libéraux smithiens et dont on suit les progrès en scrutant le ratio commerce/PIB (en se disant, un peu paresseusement, que rien n’a vraiment changé depuis la fin du XIXième siècle). Il s’agit plutôt de  l’autre nom du néolibéralisme, cette  technique de gouvernement, décrite par Michel Foucault, qui vise à instaurer la concurrence libre et non faussée, objectif autrement plus vaste que la simple circulation des marchandises.

DG

Thomas Cottier, L’ordre économique mondial dans le processus de mondialisation, La Vie économique, janvier 2002.

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