Taxe professionnelle et concurrence fiscale

La réforme de la taxe professionnelle nourrit un débat politique très vif entre le pouvoir central et nombre d’élus locaux de toutes sensibilités. Les économistes peuvent-ils y ajouter leur grain de sel? On tirera quelques enseignements précieux d’un papier de Fabien Candau qui traite de la concurrence fiscale interrégionale et internationale.

 Il y démontre que l’approfondissement de l’intégration régionale et internationale devrait entraîner une course vers le « moins-disant fiscal« , non pas au bout d’un certain temps comme le montrent les premiers modèles d’économie géographique mais tout le temps. Existe-il un moyen de s’opposer à cette loi d’airain? L’auteur explique qu’il est possible de maintenir un seuil plancher de fiscalité dans les zones périphériques à condition que les taxes soient prélevées sur les facteurs de production immobiles.

Or, remarque-t-il, l’essentiel des ressources des régions françaises provient de la taxe professionnelle et frappe donc les entreprises que l’on considère comme  a priori mobiles. De ce fait le jeu concurrentiel devrait conduire à la disparition de cette taxe, sous sa forme actuelle.

Une remarque et une question. La réforme prévoit de prélever la future taxe professionnelle sur la valeur ajoutée des unités productives. Ceci serait judicieux pour les collectivités locales car la fiscalité basculerait sur les activités qui sont justement les moins mobiles: les services.

Les résultats de F. Candau dépendent d’une variable décisive: les coûts urbains (de transport par exemple). Lorsqu’ils diminuent la dispersion géographique des activités est moins forte et en dessous d’un certain seuil la concurrence fiscale pourrait même s’inverser et céder la place à un scénario de « mieux-disant » fiscal. Cette éventualité est à ce point aimable à notre esprit social-démocrate que nous nous posons la question suivante: si le bien public financé par la taxe avait des retombées favorables sur les coûts urbains (par exemple en soutenant l’innovation ou les énergies alternatives) cela permettrait-il d’atténuer le mécanisme fatal que décrit l’auteur?

Fabien Candau, Concurrence fiscale, ville et commerce, Revue d’Economie Politique, n°5, Septembre-octobre 2008 (en anglais).

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