Le commerce diffuse-t-il les droits sociaux?

Michael Huberman et Christopher M Meissner attribuent à l’ouverture commerciale la vertu d’aider à la promotion internationale des droits sociaux. Ils en veulent pour preuve la constatation qu’entre 1880 et 1913 la diminution des obstacles aux échanges entre les principaux pays industrialisés s’est accompagnée de la diffusion  de protections sociales importantes  comme la  limitation des horaires  féminins, l’interdiction du travail de nuit des femmes, l’âge minimum de travail des  enfants, le droit à l’ indemnisation des accidents professionnels ou encore la constitution d’une inspection du travail. 

La diffusion de ces progrès résulterait du pouvoir de négociation des pays qui les ont mis en place. Quand un pays adopte ce genre de mesure il provoque une élévation de son coût relatif de production, comme s’il consentait une baisse de tarif douanier à ses concurrents. Pour rétablir les conditions initiales de la concurrence il a intérêt à exercer une pression sur son fournisseur étranger afin qu’il se conforme à son droit social. C’est ainsi  que la France aurait obtenu de la Suisse qu’elle vote à son tour la loi prohibant le travail nocture féminin à la suite de représailles commerciales.  La version intégrale du papier  indique que  la crédibilité des menaces de rétorsion est forte dans le cas d’échanges intra-branches de produits différenciés conçus pour un marché précis car il sera difficile à l’exportateur de changer de client sans subir des coûts. En revanche elle est  relativement faible pour des biens homogènes, par exemple primaires,  que l’on peut écouler indistinctement dans le monde. Voila pourquoi les standards sociaux auraient eu tendance à se diffuser  facilement entre nations européennes échangeant les mêmes catégories de biens et n’auraient  pas concerné les pays du « Nouveau Monde » comme le Canada exportateur de blé.

L’argumentation reprend une idée d’Adam Smith qui explique qu’un pays peut appliquer temporairement un droit de douane si cela permet d’obtenir une déprotection commerciale de son concurrent. Mais les auteurs ne font-ils pas preuve d’un optimisme exagéré lorsqu’ils ne jugent pas utile de doter l’organisation mondiale du commerce d’un pouvoir coercitif en matière sociale? (« Even in the absence of a multilateral institutional arrangement, greater trade and better social protection can be achieved« ).  Cet article est intéressant puisqu’il montre qu’un pays a la possibilité de se protéger du « moins disant social » et que la mondialisation n’a pas empêché la France  de progresser socialement à la fin du XIXième siècle, mais est-ce encore le cas aujourd’hui? Certes les pays émergents exportent majoritairement des produits industriels mais la menace de représailles est-elle crédible, et même pensable, lorsque Nord et Sud partagent leurs avantages comparatifs au point que les produits exportés par le Nord intègrent des composants réimportés suite à une délocalisation? Le raisonnement suppose que toute avancée dans la protection du salariat se traduit par un coût de production supplémentaire or la part de la valeur ajoutée qui revient au travail est la même en France depuis 150 ans, comme si les entreprises avaient réussi à absorber le coût de la protection sociale en freinant les salaires nets ou par une amélioration de la productivité. La « voie commerciale » du progrès social pourrait n’être utile qu’à court terme dès qu’une disposition sociale d’avant garde est mise en oeuvre…ce qui n’est plus très fréquent de nos jours.

DG

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