Dorénavant le protectionnisme passera par les droits antidumping

Vendredi dernier M. Obama a annoncé l’imposition de droits de douanes supplémentaires sur les importations de pneus en provenance de Chine. Ils prendront la forme d’une clause de sauvegarde revenant à un tarif de 35% sur les pneus chinois bon marchés en plus des 4% existant. La raison invoquée est le volume croissant des importations chinoises de pneus. La Chine s’est insurgée contre cette pratique dénonçant une violation des règles internationales édictées par l’OMC. Rappelons d’ailleurs que quelques années avant en juin 2007, le Bureau fédéral américain chargé de la sécurité routière rappelait de 450000 pneus provenant d’un fabricant chinois  car ils ne sont pas conformes aux normes de sécurité. Au-delà de ce cas, il faut savoir que la Chine est la première cible des droits antidumping (AD) dans le monde et tout le monde s’est aperçu que, d’une façon générale, les produits chinois subissent une très mauvaise presse : appel au boycott de produits alimentaires comme les poulets, accusation de dumping social et/ou environnemental, peinture au plomb dans la fabrication de jouets, fauteuils contenant des produits toxiques à l’origine d’allergies, contamination par la mélamine de produits laitiers chinois, empoisonnement au Cadmium, dentifrice contenant du diéthylène glycol utilisé comme solvant ou dans les antigels… la liste est encore longue.
Peut-être que ces événements sont plus liés qu’on ne le pense. Il faut savoir qu’aujourd’hui, les droits de douanes, les subventions ou encore les quotas sont très encadrés voire définitivement prohibés par l’OMC, a contrario les droits AD sont autorisés et se placent comme des outils de plus en plus utilisés. De nombreux économistes comme par exemple Blonigen et Prusa (2003) n’hésitent pas à parler de substitution. Tout cela n’est pas sans susciter quelques interrogations quand on connait le flou qui entoure la mise en place de ces procédures et ‘absence d’uniformité des procédures entre les pays. Khatibi (2009) nous rappelle à cet égard que « the antidumping protection allows considerable discretion over when and how to implement this policy. This typically gives rise to a more complex and less transparent tool than traditional tariff protection, creating trade effects that are difficult to understand. » Le problème majeur lié à l’utilisation accrue de ces procédures tient donc au risque élevé de voir émerger via les AD  une nouvelle forme de protectionnisme.
Comment marche la procédure AD ? C’est assez simple, l’OMC permet aux pays signataires d’instaurer une taxe sur un produit étranger égale à la marge de dumping trouvée grâce à une investigation initiée par la firme pénalisée par la concurrence déloyale de la firme importatrice. Si la firme accusée ne collabore pas elle risque de supporter un droit AD très élevé puisque les marges de dumping seront uniquement fondées sur les allégations de la firme accusatrice. C’est ce qu’on appelle la « règle des faits disponibles ». Cette procédure vient d’une certaine façon légitimer l’action des lobbies cherchant à protéger leur secteur, on a bien ici une source potentielle de protectionnisme. Effectivement à y regarder d’un peu plus près, ce sont les secteurs les mieux organisés et ayant les groupes de pression les plus influents qui initient le plus d’investigations. Les premiers secteurs initiateurs de procédures AD sont respectivement la sidérurgie, le secteur pharmaceutique et le secteur textile.
Vous vous doutez que la collaboration dans les investigations AD engendre un coût pour la firme accusée : par exemple, le département du commerce américain exige la réponse à un questionnaire de plus de 200 pages, le respect de normes, de formats de données, la rigidité dans les échéances, et la non considération des collaborations partielles. Si vous ajoutez à cela l’enjeu stratégique que constitue la connaissance d’informations jusque là confidentielle, on est alors en mesure de justifier des situations a priori paradoxales où la firme suspectée de dumping refuse de collaborer aux investigations (Moore, 2005 et Tandé, 2005).
    Quant au calcul de cette marge de dumping quelques points méritent aussi d’être soulignés. Ce calcul est fondé sur une comparaison entre d’une part le prix pratiqué sur le marché d’exportation et d’autre part celui pratiqué sur le marché local ou bien les coûts de production. Cette « valeur normale » du bien étranger repose donc sur des informations privées détenues par la firme exportatrice. Ainsi au décalage existant entre la définition juridique du dumping (justifiant la mise en place de procédures AD) et sa définition économique (Blonigen et Prusa, 2003) s’ajoute un problème d’asymétrie d’information. Or durant la période 1980-1990 la marge de dumping taxée par le département du commerce américain était en moyenne de 67% lorsque l’autorité avait recours à cette règle contre 28% sinon (Baldwin et Moore, 1991). Moore (2002) trouve des résultats très proches à partir de données plus récentes. Quelques travaux ont mis en avant les risques de voir des firmes ainsi taxées alors qu’elles ne pratiquent pas de dumping, ou encore d’être accusé de pratiquer des marges de dumping bien plus importantes qu’elles ne le font réellement, je pense notamment au handbook de Boltucck and Litan (1991) dont le titre Down in the Dumps : Administration of the Unfair Trade Laws est explicite quant à son contenu.
J’ai présenté à l’AFSE jeudi dernier un article (que je tiens à votre disposition patrice.cassagnard@u-bordeaux4.fr) qui ajoute à toutes ces inquiétudes un nouvel élément et qui nous pousse à nous interroger davantage sur la difficulté à mesurer le dumping social et environnemental et par ricochet sur la difficulté à mettre en place des AD en invoquant le dumping social ou environnemental. On sait que le prix d’un bien n’est pas seulement fonction de caractéristiques propres à la firme mais il dépend aussi des consommateurs du pays importateur et plus précisément de la perception qu’ils ont du bien importé concerné, de ses goûts… J’ai construit les bases de ce modèle avec J.M. Cardebat (voir le dernier numéro de la Revue d’Economie Politique). Il s’agit d’un modèle Nord Sud de différenciation verticale où la différenciation repose sur la qualité sociale du bien : le bien du Nord est supposé d’éthique certaine alors que le bien du Sud est d’éthique incertaine. Le bien du Sud possède ainsi les caractéristiques d’un bien de confiance (Darby et Karny, 1973) et cette incertitude qui le caractérise diminue son prix. L’écart de prix entre les deux produits proviendra alors d’une probabilité subjective portant sur la qualité sociale du bien. Cette probabilité peut être éloignée de la réalité et influencée par d’éventuelles campagnes négatives ou de dénigrement. Cela conduit naturellement à des différences de prix et de demande sachant que les consommateurs sont caractérisés par une sensibilité plus ou moins marquée à l’éthique contenue dans le bien qu’il consomme.
Dans un tel cadre, nous montrons qu’il existe un droit AD optimal qui revient à appliquer un droit douane d’autant plus élevé que l’incertitude dans la qualité sociale du bien est forte. La firme du Nord réclamant une protection bénéficie d’un nouveau moyen pour augmenter le niveau de du droit AD. Elle est effectivement en mesure d’influencer négativement la confiance des consommateurs via une campagne de dénigrement qui réduira la confiance des consommateurs dans le bien du Sud et augmentera le droit AD optimal. La procédure d’AD vient ainsi corriger un écart de prix entre le produit local et importé qui repose sur l’image que les consommateurs ont du bien importé et sur les pressions exercées par la firme locale sur cette image. Peut-on qualifier cela de dumping ?
D’autre part, est-ce que la firme plaignante va complètement détruire l’image de sa concurrente ? Et bien non. Elle va préférer que sa concurrente ne collabore pas or un dénigrement trop fort constitue une incitation importante pour la firme accusée à rétablir l’information (même si elle n’est pas complètement exemplaire). Il existe donc un niveau de dénigrement optimal maximisant le profit de la firme du Nord et expliquant de façon nouvelle la non coopération de la firme du Sud dans les investigations de la procédure AD.
On tient probablement ici une autre explication de la non coopération possible des firmes du Sud et de l’importance des marges AD qui en résulte.

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